De plus en plus de personnes choisissent d’acheter un bien immobilier en indivision pour faire face à la hausse des prix de l’immobilier. Qu’il s’agisse d’un couple non marié, de membres d’une même famille ou d’amis, l’achat en indivision peut être une solution intéressante pour faciliter l’accès à la propriété. Mais quels sont les avantages, les inconvénients et les règles à respecter lors d’un achat en indivision ? Découvrez notre guide complet pour vous aider à prendre la meilleure décision.
Qu’est-ce que l’achat en indivision ?
L’indivision est un régime juridique qui permet à plusieurs personnes d’être propriétaires d’un bien immobilier sans qu’il y ait de répartition précise entre elles. Chaque « co-indivisaire » possède une quote-part du bien, généralement exprimée en pourcentage. Par exemple, si deux personnes achètent un appartement ensemble et versent chacune 50% du prix, elles seront considérées comme propriétaires à parts égales (50/50).
L’achat en indivision peut concerner aussi bien un logement neuf qu’ancien, ainsi que des biens immobiliers destinés à la location ou encore des terrains constructibles. L’achat en indivision est souvent choisi par des couples non mariés qui souhaitent acquérir un bien immobilier ensemble, mais il peut également être utilisé par des membres d’une même famille ou des amis.
Les avantages de l’achat en indivision
Le principal avantage de l’achat en indivision est qu’il permet à plusieurs personnes de mutualiser leur apport et leur capacité d’emprunt, ce qui facilite grandement l’accès à la propriété. En effet, les prix de l’immobilier ne cessent d’augmenter et il devient de plus en plus difficile pour une personne seule d’acheter un bien immobilier.
L’autre avantage est que l’indivision offre une flexibilité importante dans la répartition des parts entre les co-indivisaires. Par exemple, si deux personnes achètent un bien immobilier ensemble mais que l’une d’entre elles dispose d’un apport plus important, elles pourront décider de répartir les parts en fonction de leur contribution financière (par exemple 70/30).
Les inconvénients de l’achat en indivision
Cependant, l’achat en indivision présente également des inconvénients qu’il convient de prendre en compte avant de se lancer. Tout d’abord, il est important de noter que chaque co-indivisaire est solidairement responsable des dettes liées au bien immobilier. Cela signifie que si l’un des co-indivisaires ne parvient pas à rembourser sa part du prêt immobilier, les autres devront assumer cette charge.
Par ailleurs, la gestion du bien immobilier peut s’avérer plus complexe en indivision. En effet, les décisions concernant le bien (travaux, location, etc.) doivent être prises à l’unanimité des co-indivisaires, ce qui peut parfois donner lieu à des désaccords et des tensions au sein du groupe.
Enfin, la sortie de l’indivision peut être délicate et coûteuse. Si l’un des co-indivisaires souhaite vendre sa part du bien immobilier, il devra obtenir l’accord des autres ou saisir le juge pour demander la vente aux enchères du bien. De plus, la vente d’une part indivise est souvent moins intéressante financièrement que la vente d’un bien en pleine propriété.
Les règles à respecter lors d’un achat en indivision
Pour sécuriser un achat en indivision, il est vivement recommandé de rédiger une convention d’indivision. Ce document, établi par un notaire, permet de fixer les droits et obligations de chaque co-indivisaire (répartition des parts, gestion du bien immobilier, etc.). Il est également possible d’y prévoir des clauses spécifiques concernant la sortie de l’indivision ou la cession des parts.
Au moment de l’achat du bien immobilier, il est important de veiller à ce que chaque co-indivisaire soit mentionné sur l’acte de vente, avec indication précise de sa quote-part. En cas de financement par emprunt bancaire, il est également conseillé de souscrire un prêt immobilier en indivision, avec une clause de solidarité entre les co-emprunteurs.
Enfin, il est essentiel de bien gérer les aspects fiscaux liés à l’achat en indivision. Les co-indivisaires sont tenus de déclarer leur quote-part du bien immobilier dans leur patrimoine, et ils devront également payer des impôts fonciers proportionnels à leur part. En cas de location du bien, les revenus locatifs seront également imposables selon la quote-part de chaque co-indivisaire.
Alternatives à l’achat en indivision : la SCI et la tontine
Si l’achat en indivision présente des inconvénients pour certains, il existe d’autres solutions pour acheter un bien immobilier à plusieurs. La Société Civile Immobilière (SCI) permet notamment de créer une structure juridique dédiée à l’acquisition et à la gestion d’un bien immobilier. Les associés détiennent des parts sociales proportionnelles à leur contribution financière, et la gestion du bien est confiée à un gérant nommé par les associés.
La tontine, également appelée « clause d’accroissement », est une autre alternative intéressante pour les couples non mariés qui souhaitent acquérir un bien immobilier ensemble. Cette clause prévoit que le survivant des deux acquéreurs devient automatiquement propriétaire de la totalité du bien en cas de décès de l’autre. Attention toutefois, la tontine ne permet pas de transmettre le bien aux enfants du couple, et elle est souvent assortie de frais notariés plus élevés.
En conclusion, l’achat en indivision peut être une solution intéressante pour faciliter l’accès à la propriété à plusieurs. Toutefois, il convient de bien se renseigner sur les avantages, les inconvénients et les règles à respecter avant de se lancer dans cette démarche. N’hésitez pas à consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pour vous accompagner et vous aider à faire le meilleur choix.