La location saisonnière est un secteur en plein essor, avec de plus en plus de particuliers qui proposent leurs logements à la location pour des courtes durées. Cependant, cette activité n’est pas sans conséquence sur le plan fiscal. Qu’en est-il de la taxe d’habitation et de la déclaration des revenus ? Comment s’y retrouver dans les différentes obligations légales ? Nous vous proposons ici un panorama complet et détaillé des règles applicables en matière de fiscalité pour les locations saisonnières.
La taxe d’habitation pour les locations saisonnières
La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les communes et les intercommunalités afin de financer leurs dépenses. Elle concerne tous les logements occupés au 1er janvier de l’année en cours, qu’ils soient occupés à titre de résidence principale ou secondaire, par le propriétaire ou un locataire.
Dans le cas des locations saisonnières, la taxe d’habitation peut être due par le propriétaire du logement ou par le locataire selon les situations. Si le logement est loué meublé à des personnes qui n’y élisent pas domicile (comme c’est souvent le cas pour les locations saisonnières), c’est au propriétaire du bien qu’incombe cette charge fiscale. En revanche, si le locataire y élit domicile (c’est-à-dire qu’il y réside plus de 8 mois par an), c’est lui qui devra s’acquitter de la taxe d’habitation.
La déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Pour les propriétaires qui louent leur logement en location saisonnière, il est impératif de déclarer les revenus perçus à l’administration fiscale. En effet, ces revenus sont imposables et doivent être intégrés dans la déclaration annuelle de revenus. La déclaration des revenus locatifs varie selon le régime fiscal choisi par le propriétaire : le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou le régime réel.
Le régime micro-BIC
Le régime micro-BIC s’applique aux locations meublées dont les recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 euros (seuil pour 2021). Sous ce régime, le propriétaire bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50% sur les recettes locatives, représentant l’ensemble des charges liées à l’activité. Le montant net imposable est donc égal à la moitié des loyers perçus.
Afin de bénéficier du régime micro-BIC, il convient d’indiquer sur la déclaration annuelle de revenus (formulaire 2042-C-PRO) le montant brut des loyers perçus dans la rubrique « Revenus des locations meublées non professionnelles ».
Le régime réel
Le régime réel s’applique aux locations meublées dont les recettes annuelles dépassent le seuil du régime micro-BIC ou sur option du propriétaire. Sous ce régime, l’imposition des revenus locatifs est calculée sur le montant réel des bénéfices, après déduction des charges et amortissements réellement supportés par le propriétaire.
Pour opter pour le régime réel, il est nécessaire de souscrire une déclaration spécifique (formulaire 2031) et de joindre un bilan simplifié ainsi qu’un tableau des immobilisations et des amortissements.
La taxe de séjour pour les locations saisonnières
En plus de la taxe d’habitation et de la déclaration des revenus, les propriétaires de logements en location saisonnière doivent également s’acquitter de la taxe de séjour. Cette taxe est destinée à financer les dépenses liées au tourisme et doit être reversée à la collectivité territoriale concernée. Elle est généralement perçue auprès des locataires qui séjournent dans les hébergements touristiques.
La taxe de séjour varie selon la localisation du logement et la catégorie d’hébergement. Elle est calculée par nuitée et par personne, et son montant est fixé par délibération du conseil municipal ou communautaire. Le propriétaire doit ensuite reverser à la collectivité le montant collecté auprès des locataires.
Les conseils pour bien gérer sa fiscalité en location saisonnière
Pour être en conformité avec la législation fiscale, les propriétaires de logements en location saisonnière doivent respecter plusieurs règles. Voici quelques conseils pour bien gérer sa fiscalité :
- Se renseigner sur les obligations fiscales et les différents régimes applicables aux locations meublées
- Choisir le régime fiscal le plus adapté à sa situation et à son activité de location saisonnière
- Déclarer les revenus locatifs dans les délais impartis par l’administration fiscale
- Collecter et reverser la taxe de séjour auprès de la collectivité territoriale concernée
En suivant ces conseils, les propriétaires de logements en location saisonnière pourront s’assurer une gestion optimale de leur fiscalité et éviter d’éventuelles sanctions de la part des autorités.