La question du taux d’usure est essentielle dans le cadre d’un crédit immobilier. En effet, il influence non seulement les conditions de l’emprunt, mais aussi la capacité de l’emprunteur à obtenir son prêt. Cet article se propose d’explorer les impacts du taux d’usure sur les conditions de crédit immobilier.
Comprendre le taux d’usure
Avant de se pencher sur ses impacts, il convient tout d’abord de bien comprendre ce qu’est le taux d’usure. Il s’agit du taux maximal au-delà duquel une banque ne peut pas prêter. Ce seuil est défini par la Banque de France et vise à protéger les emprunteurs contre le surendettement. Il est calculé chaque trimestre en fonction des moyennes observées sur le marché.
L’influence du taux d’usure sur l’octroi du crédit
Évidemment, le premier impact du taux d’usure concerne l’accès au crédit immobilier. Si un emprunteur présente un risque (âge avancé, profession à risque, santé fragile…), la banque sera amenée à lui proposer un taux supérieur pour compenser ce risque. Si ce taux dépasse le seuil de l’usure, la banque ne pourra pas accorder le prêt.
Prenons un exemple concret : en 2020, le taux d’usure pour un prêt immobilier était fixé à 2,51 %. Si un emprunteur se voyait proposer un prêt avec un TAEG (Taux Annuel Effectif Global) supérieur à ce seuil, la banque ne pourrait légalement pas lui octroyer ce crédit.
Taux d’usure et coût des assurances
Dans le calcul du TAEG sont intégrés tous les frais liés au prêt: intérêts, assurances, garanties… Par conséquent, une hausse du coût des assurances emprunteur peut faire dépasser le TAEG au-dessus du seuil de l’usure, rendant alors impossible l’obtention du prêt. Une telle situation est particulièrement préjudiciable pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé qui se voient appliquer des surprimes d’assurance significatives.
Baisse des taux directeurs et hausse du taux d’usure
Paradoxalement, une baisse des taux directeurs peut entraîner une hausse du taux d’usure. En effet, plus les taux directeurs sont bas, plus la marge entre ces derniers et le taux d’usure se réduit. Cela a pour conséquence de limiter davantage l’accès au crédit pour certains profils à risques.
‘Plus les taux sont bas et plus nombreux sont ceux exclus par le mécanisme actuel du calcul du taux de l’usure’, observe Maël Bernier, porte-parole du courtier Meilleurtaux.com.
L’évolution législative autour du taux d’usure
Finalement, il est important de souligner que le législateur est conscient des dérives possibles liées au taux d’usure. Ainsi plusieurs mesures ont été instaurées ces dernières années visant notamment à exclure certaines assurances spécifiques (assurance perte emploi par exemple) ou certains frais annexes (frais notaire…) dans sa prise en compte.
Cet article a mis en exergue les multiples impacts qu’a le taux d’usuŕe sur les conditions des crédits immobiliers. Non seulement il influe sur l’accès même au crédit mais également sur son coût via notamment le prix des assurances. Par ailleurs nous avons également mis en lumière certaines évolutions législatives importantes qui visent à assouplir sa prise en compte.