Être propriétaire bailleur implique de nombreuses responsabilités, notamment en matière d’assurance. Afin de protéger au mieux leur patrimoine et de répondre aux exigences légales, il est essentiel pour les propriétaires de bien comprendre leurs obligations en la matière. Cet article vous propose un tour d’horizon des différentes assurances obligatoires et recommandées pour les propriétaires bailleurs, ainsi que des conseils pour bien choisir ses garanties.
1. L’assurance habitation multirisque : une obligation pour le locataire
Premier point important à souligner : ce n’est pas le propriétaire bailleur qui doit souscrire une assurance habitation pour son logement loué, mais bien le locataire. En effet, la loi impose au locataire de souscrire une assurance habitation multirisque afin de couvrir sa responsabilité civile locative. Cette assurance permet notamment de prendre en charge les dommages causés au logement du fait du locataire (dégâts des eaux, incendie…).
Cependant, il appartient au propriétaire de vérifier que le locataire a bien souscrit cette assurance et de lui demander une attestation d’assurance à chaque échéance annuelle du contrat. En cas de défaut d’assurance constaté, le propriétaire peut mettre en demeure son locataire de s’assurer, voire résilier le bail ou souscrire une assurance pour compte du locataire (dont le coût sera répercuté sur le locataire).
2. L’assurance propriétaire non occupant : une obligation pour le propriétaire
Depuis la loi Alur de 2014, les propriétaires bailleurs sont tenus de souscrire une assurance dite « propriétaire non occupant » (PNO) pour leur logement loué. Cette assurance est obligatoire et vise à couvrir la responsabilité civile du propriétaire en cas de dommages causés à des tiers ou au locataire (par exemple, en cas d’accident lié à un défaut d’entretien du logement).
L’assurance PNO est également recommandée pour couvrir les risques liés au bien immobilier lui-même, notamment en cas d’inoccupation temporaire du logement (entre deux locataires). Elle permet ainsi de garantir le remboursement des frais engagés pour réparer les dégâts causés par un sinistre (incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle…), même si le locataire n’est pas assuré.
3. Les autres assurances recommandées pour les propriétaires bailleurs
En plus des assurances obligatoires, il est fortement conseillé aux propriétaires bailleurs de souscrire certaines garanties facultatives pour se protéger contre les aléas liés à la location :
- La garantie loyers impayés : cette assurance permet de couvrir le risque de non-paiement des loyers par le locataire, ainsi que les frais engagés pour obtenir son expulsion éventuelle.
- La garantie dégradation immobilière : elle prend en charge les frais de remise en état du logement, suite à des dégradations causées par le locataire et non couvertes par son assurance habitation.
- La garantie protection juridique : elle permet d’obtenir une assistance juridique et financière en cas de litige avec le locataire (recouvrement des loyers impayés, expulsion…) ou avec un tiers (voisinage, administration…).
4. Comment choisir ses garanties d’assurance en tant que propriétaire bailleur ?
Pour bien choisir ses assurances en tant que propriétaire bailleur, il est important de prendre en compte plusieurs critères :
- La valeur du bien immobilier : plus le bien est de grande valeur, plus il est recommandé de souscrire des garanties étendues pour protéger au mieux son patrimoine.
- Le profil du locataire : selon la situation professionnelle et financière du locataire, le risque de loyers impayés peut être plus ou moins élevé. Il convient donc d’adapter sa garantie loyers impayés en conséquence.
- Les risques spécifiques liés au logement : certaines habitations peuvent être exposées à des risques particuliers (inondations, incendies…). Dans ce cas, il est conseillé de choisir des garanties adaptées pour couvrir ces risques spécifiques.
N’hésitez pas à comparer les offres d’assurance disponibles sur le marché et à demander conseil à votre assureur ou courtier pour choisir les garanties les plus adaptées à votre situation de propriétaire bailleur.
En tant que propriétaire bailleur, il est donc essentiel de bien connaître ses obligations légales en matière d’assurance immobilière et de veiller à souscrire les garanties appropriées pour protéger son patrimoine et sa responsabilité. En respectant ces obligations et en choisissant des garanties adaptées, vous pourrez exercer votre activité de propriétaire bailleur en toute sérénité.